OIC / Prestations / Contrôles de caves

L’OIC assure la réalisation du contrôle de cave des vignerons-encaveurs ainsi que la gestion du système de contrôle dans les cantons de Berne, Genève, Jura, Fribourg, Vaud, Valais et Neuchâtel, ceci conformément à l’Ordonnance fédérale sur le vin (RS 916.140).

Selon le souhait des associations de vignerons-encaveurs, les chimistes cantonaux de Suisse romande ont élaboré un système commun de contrôle adapté pour les vignerons-encaveurs ; c’est l’Accord intercantonal d’exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande.
Le but du contrôle de cave est de contrôler le respect du droit des appellations et désignations, conformément aux dispositions légales fédérales et cantonales.

Le système mis en place par les Cantons signataires prévoit que les contrôles sont effectués sur la base d’une analyse de risque par rapport à la vérification des documents, la vérification des quantités encavées, aux appellations et aux millésimes. La fréquence des contrôles ne peut être supérieure à 4 ans (Ordonnance sur le vin, art. 35, al.2).

Concrètement, le Contrôle de caves donne au consommateur la garantie que le vin contenu dans la bouteille est conforme à l’étiquetage.

Documents de base

Les documents suivants servent de base aux contrôles :

  • attestations de droits de production (Acquits)
  • attestations de sondages
  • déclaration d’encavage
  • état des stocks au 31 décembre
  • pièces comptables
  • récapitulatif des entrées et sorties pour chaque produit

Document à télécharger

Prestations-Contrôles des caves

Informations pour les encaveurs

Fiche de cave

Fiche de cave – exemple

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